Avertissement
Crise sanitaire | Retrouvez toutes les informations sur la page Coronavirus-Covid-19
Coche verte

Politique de confidentialité, protection de la vie privée et des données à caractère personnel

 

Politique de confidentialité, protection de la vie privée et des données à caractère personnel pour le site internet de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

 

En savoir plus...

 

Cookies

Politique en matière d'utilisation des cookies.

 

En savoir plus ...

Disclaimer

Ce message est informel. Il n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Toute correspondance officielle, permettant d’engager valablement la responsabilité de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, doit être revêtue de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés uniquement à la personne physique ou morale à laquelle ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, merci d’en informer son auteur et de procéder sans délai à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

RGPD

Vos données sont traitées par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en sa qualité de responsable de traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel.

Le traitement de vos données poursuit des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données personnelles en notre possession ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales, ni échangées avec des tiers excepté dans le cadre d’obligations légales spécifiques.

Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d'opposition ou de limitation.

Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre page relative à la protection des données ou contacter notre déléguée à la protection des données par mail à l’adresse ZHBvQG9sbG4uYmU= ou par courrier postale à l’adresse Avenue des combattants, n°35 à 1340 Ottignies.

Editeur responsable

 

L'éditeur responsable du site web de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est Monsieur Grégory LEMPEREUR, Directeur général.

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve est une Commune ayant pour numéro d’entreprise et TVA le numéro d’entreprise BE0207.343.933, dont le siège social est situé à 1340 Ottignies, Avenue des Combattants, 35.

Téléphone : +32 (0) 43 60 00 ●  Adresse e-mail :  Y29udGFjdEBvbGxuLmJl

 

Propriété intellectuelle

Ce site web appartient à l’Administration communale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ci-après dénommée la « Ville d'OLLN». L’ensemble des éléments le constituant est la propriété de la Ville d'OLLN et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète, est interdite.

La Ville d'OLLN est propriétaire du nom de domaine www.olln.be ainsi que de l'ensemble des sous-domaines et url directs associés.

 

Droit à l'image

La Ville d'OLLN est soucieuse de respecter le droit à l'image. Toutefois, toute personne qui apparaîtrait sur une photographie et qui n'a pas donné d'autorisation quant à sa diffusion, est invité à contacter le webmaster afin de la faire retirer en envoyant un courrier électronique à :  d2VibWFzdGVyQG9sbG4uYmU=

 

Crédits photographiques

Hormis les photographies libres de droit ou fournies par des partenaires (etc...) dont la source et/ou le copyright sont mentionnés, les photos présentes sont le site web sont la propriété de la Ville d'OLLN. Leur utilisation ou leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Réalisation

Le site web a été réalisé en collaboration avec l'Intercommunale IMIO (La mutualisation informatique au service des pouvoirs locaux). Son hébergement et sa maintenance sont assurées par IMIO. Il utilise Open Source Content Management System Plone.

 

Gestion du site web

La gestion du site web est gérée par le service Information de la Ville d'Ottingies-Louvain-la-Neuve.

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve vise à apporter aux internautes des informations et données exactes, claires et de qualité. Si toutefois, l'internaute trouvait une information incorrecte ou erronée dans les pages, il peut le signaler en envoyant un courrier électronique à : d2VibWFzdGVyQG9sbG4uYmU=.

Les textes publiés sur le site web ne peuvent donner lieu à aucune action en revendication. Seuls les textes repris aux procès-verbaux des séances du Conseil communal peuvent être considérés comme officiels. 

Ce site web contient de nombreux hyperliens menant vers d'autres sites web et dont la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve ne gère pas le contenu. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décline toute responsabilité quant aux informations qui sont visibles.